Après un accident de voiture, il est naturel de se demander combien de temps cet incident restera sur votre historique de conduite. Ce dossier, scruté par les compagnies d’assurance, peut influencer vos primes pendant plusieurs années. Les sinistres auto sont généralement inscrits dans votre historique pour une période déterminée, variant selon les juridictions et les assureurs.
En moyenne, un sinistre peut rester sur votre dossier pendant trois à sept ans. Pendant cette période, vous pourriez voir une augmentation de vos primes d’assurance. Il existe des moyens de réduire cet impact, notamment en adoptant une conduite prudente et en profitant des programmes de réduction de points.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un sinistre auto et comment est-il enregistré ?
Un sinistre auto, c’est tout événement qui endommage votre véhicule ou cause des blessures à des tiers. Lorsqu’un sinistre survient, il est enregistré par votre assureur dans un document appelé relevé d’information. Ce document est essentiel pour souscrire un contrat d’assurance auto.
Le relevé d’information : l’indispensable document
Le relevé d’information, délivré par votre assureur, détaille les sinistres que vous avez déclarés, ainsi que votre responsabilité dans chacun de ces événements. Voici ce qui y figure :
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- Sinistres : tous les incidents déclarés, avec la date et la nature.
- Responsabilité : qui est responsable, vous ou un tiers.
- Coefficient de bonus-malus : ce coefficient reflète votre comportement au volant. Un sinistre responsable augmente votre malus.
- Dates de souscription et d’échéance : les périodes pendant lesquelles vous êtes couvert.
- Véhicule : le modèle et l’immatriculation du véhicule assuré.
Pourquoi ce relevé est-il fondamental ?
Le relevé d’information permet aux assureurs d’évaluer le risque que vous représentez. Il est souvent demandé lors d’un changement d’assureur. Il mentionne votre coefficient de bonus-malus, influençant directement le montant de votre prime d’assurance. Suivez attentivement ce document pour éviter les surprises désagréables.
Combien de temps un sinistre auto reste-t-il sur votre relevé d’information ?
La durée pendant laquelle un sinistre auto reste inscrit sur votre relevé d’information est fondamentale pour votre historique de conduite. En règle générale, les sinistres déclarés restent visibles pendant une période de cinq ans. Cette durée est définie par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui conserve les données de sinistralité.
Cette conservation des données permet aux assureurs de consulter votre historique de conduite et d’évaluer les risques associés à votre profil. Si vous avez été responsable d’un sinistre, cette information influencera votre coefficient de bonus-malus et, par conséquent, le montant de votre prime d’assurance.
Il est aussi pertinent de noter que la durée de conservation des sinistres peut varier légèrement en fonction des politiques internes des assureurs. La norme reste cinq ans. Après cette période, les sinistres disparaissent automatiquement de votre relevé d’information, ce qui peut jouer en votre faveur lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto.
Suivez attentivement l’évolution de votre relevé d’information et veillez à demander une copie à votre assureur en cas de doute. Cela vous permettra de garder un œil sur les informations qui y sont mentionnées et de vous assurer qu’elles sont exactes.
Les conséquences d’un sinistre auto sur votre assurance
Un sinistre auto, qu’il soit responsable ou non, a des répercussions directes sur votre assurance auto. Le coefficient de bonus-malus est l’élément clé qui subit des fluctuations en fonction de votre sinistralité.
Lorsqu’un sinistre est de votre responsabilité, votre coefficient de bonus-malus augmente, entraînant un malus. Ce malus se traduit par une augmentation de votre prime d’assurance. Le barème est le suivant :
- Responsabilité totale : augmentation de 25 % du coefficient.
- Responsabilité partielle : augmentation de 12,5 % du coefficient.
En revanche, si vous n’êtes pas responsable, votre coefficient reste inchangé et n’affecte pas votre prime. Suivez attentivement votre relevé d’information pour vérifier l’exactitude des données et contester toute erreur éventuelle.
La durée pendant laquelle un sinistre influence votre coefficient de bonus-malus est de deux ans. Au bout de cette période, si aucun autre sinistre n’est déclaré, votre coefficient commence à baisser à nouveau, vous permettant de revenir à un taux de bonus plus favorable.
Le relevé d’information, document légal délivré par votre assureur, est obligatoire pour souscrire une nouvelle assurance auto. Il mentionne la responsabilité des sinistres, les dates de souscription et d’échéance du contrat, ainsi que les informations sur le véhicule.
Considérez les conséquences d’un sinistre sur votre assurance avant de faire une déclaration. Une gestion prudente de votre historique de conduite contribue à maintenir des primes d’assurance raisonnables et à éviter les augmentations soudaines de votre coefficient de bonus-malus.
Peut-on supprimer un sinistre auto de son relevé d’information ?
Le relevé d’information, document légal remis par votre assureur, conserve toutes les données relatives à votre historique de conduite. Chaque sinistre y est mentionné, avec la responsabilité associée et les impacts sur le coefficient de bonus-malus.
La loi Hamon facilite le changement d’assureur, permettant un transfert direct du relevé d’information. Toutefois, cette législation n’offre pas la possibilité de supprimer un sinistre de votre historique.
Les sinistres restent sur le relevé d’information pour une période de cinq ans. Cette durée est régie par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui conserve les données de sinistralité pendant cette période.
La seule exception concerne les erreurs de saisie. Si vous constatez une inexactitude, contestez auprès de votre assureur. Fournissez des preuves pour corriger les informations erronées.
- Un sinistre reste visible sur votre relevé d’information pendant cinq ans.
- La loi Hamon permet un changement d’assureur avec transfert direct du relevé.
- Seules les erreurs de saisie peuvent entraîner une modification du relevé.
Maintenez un historique de conduite irréprochable pour éviter l’impact négatif des sinistres sur vos primes d’assurance.