Les excès de vitesse, même légers, ne sont pas sans conséquence pour les conducteurs. En France, les radars traquent chaque jour ceux qui dépassent les limitations, même de quelques kilomètres par heure. Les amendes pour ces infractions mineures varient en fonction du dépassement enregistré.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h peut coûter jusqu’à 68 euros en agglomération, montant qui grimpe à 135 euros hors agglomération. Au-delà de l’aspect financier, ces infractions entraînent aussi une perte de points sur le permis de conduire, rappelant à chacun l’importance de respecter les limitations pour la sécurité de tous.
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Plan de l'article
Les limitations de vitesse et les tolérances légales
Le Code de la route fixe les limitations de vitesse en fonction des types de routes et des conditions de circulation. En ville, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. En cas de conditions normales de circulation, les automobilistes doivent respecter ces limitations afin d’assurer la sécurité de tous.
Conditions spécifiques et véhicules concernés
- En temps de pluie, les limitations de vitesse sont abaissées. Par exemple, la vitesse sur autoroute est réduite de 130 km/h à 110 km/h.
- En cas de visibilité inférieure à 50m, la vitesse maximale est de 50 km/h, quelle que soit la route.
Les jeunes conducteurs, reconnaissables à leur fameux ‘A’, sont soumis à des limitations de vitesse particulières. Sur autoroute, ils ne peuvent dépasser les 110 km/h, tandis que sur une route à double-sens sans séparateur central, la vitesse maximale est de 80 km/h.
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Autorités et adaptations locales
Les limitations de vitesse sont adaptées par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, comprenant les maires, préfets et présidents de conseil départemental. Ces ajustements peuvent répondre à des besoins spécifiques, comme la sécurité aux abords des écoles ou des zones à risque.
La tolérance légale pour les excès de vitesse est généralement de 5 % au-delà de la limitation affichée. Toutefois, cette marge ne doit pas être considérée comme une invitation à dépasser les limites, mais plutôt comme une mesure technique pour tenir compte des imprécisions potentielles des instruments de mesure.
Les amendes pour les légers dépassements de vitesse
Le Code de la route prévoit des sanctions spécifiques pour les excès de vitesse, même légers. Selon l’article R413-14, les dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h entraînent des amendes et des retraits de points. Ces mesures dissuasives visent à renforcer la sécurité routière.
Barèmes des amendes
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (en agglomération) : amende de 135 euros et retrait d’un point.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération) : amende de 68 euros et retrait d’un point.
Pour les jeunes conducteurs, ces légères infractions peuvent avoir des conséquences plus sévères, notamment en termes de suspension du permis. La vigilance est donc de mise.
Autres sanctions possibles
Au-delà des amendes et des retraits de points, un léger excès de vitesse peut entraîner d’autres sanctions, selon la gravité et la récidive :
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : obligatoire en cas de perte importante de points.
- Suspension du permis : en cas de récidive ou d’excès de vitesse plus importants.
Ces sanctions peuvent sembler strictes, mais elles sont nécessaires pour dissuader les comportements dangereux. En respectant les limitations de vitesse, vous contribuez à réduire les accidents et à protéger tous les usagers de la route.
Les démarches pour contester une amende
Contester une amende pour excès de vitesse relève d’une procédure bien définie. Vous pouvez le faire par courrier ou par voie dématérialisée. La gestion de la contestation en ligne est assurée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Cette option est souvent plus rapide et pratique.
Pour contester par courrier, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant sur l’avis de contravention. Joignez-y une copie de l’avis, ainsi que tous les éléments de preuve justifiant votre contestation : témoignages, documents, etc.
- Adresse de contestation : Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Si vous optez pour la voie dématérialisée, rendez-vous sur le site de l’ANTAI. Suivez les instructions pour remplir le formulaire de contestation en ligne. Vous devrez aussi fournir des justificatifs sous forme numérique.
Demande de photo
Vous avez le droit de demander la photo de l’infraction pour vérifier la validité de l’amende. Cette demande doit être adressée au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). La réception de cette photo peut appuyer votre contestation si elle révèle des éléments en votre faveur.
Suivez scrupuleusement ces démarches pour maximiser vos chances de succès. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit routier.