Amende pour excès de vitesse : sanction pour 1km/h de trop ?

Un chiffre minuscule qui rend fou : 51 km/h affichés là où il faudrait 50. Un battement de cils, un souffle de trop, et voilà l’automobiliste propulsé dans la catégorie des contrevenants. Ce minuscule dépassement, presque risible, provoque pourtant des crispations bien réelles. La frontière entre la simple inattention et la sanction tombe, implacable, à la décimale près.

Sur internet, le débat fait rage et les témoignages fusent, entre indignation et fatalisme. “Sanctionné pour un détail”, s’exaspèrent certains ; “Les règles sont faites pour être suivies”, rétorquent d’autres. Les radars, avec leur œil infaillible et leur absence totale de mansuétude, cristallisent les rancœurs. Le dialogue tourne en boucle, chacun campant sur son interprétation de la justice routière.

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Excès de vitesse : que risque-t-on vraiment pour 1 km/h au-dessus de la limite ?

Depuis que les radars automatiques ont fleuri au bord des routes, la hantise d’une amende pour 1 km/h de trop ne quitte plus l’esprit des conducteurs. Pourtant, le code de la route ne laisse pas de place à l’approximation : la vitesse maximale autorisée s’applique strictement. Mais dans la réalité, les radars intègrent une marge technique qui, la plupart du temps, évite la sanction pour un écart infime (voir plus bas).

Dès que la vitesse retenue dépasse la limite, la sanction tombe. Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération), le tarif est connu :

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  • Une amende forfaitaire de 68 € (135 € si la limitation est de 50 km/h ou moins, ou en ville),
  • Le retrait d’un point sur le permis,
  • Pas de rétention immédiate du permis.

Ces petits excès relèvent d’une contravention de 3e classe, touchant aussi bien les titulaires d’un permis probatoire que les conducteurs chevronnés. Les jeunes conducteurs voient leur capital points fondre dès le moindre accroc. Accumuler les points excès vitesse peut conduire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. L’addition se paye donc en euros et en points, sans pitié pour les écarts même minimes. Les chiffres sont sans appel : chaque année, les petits excès de vitesse constituent la majorité des verbalisations. Ici, la vigilance doit être permanente, car la clémence n’existe pas dans les textes.

La marge technique des radars : comment fonctionne la tolérance ?

Pas de miracle, mais une règle mathématique : tous les radars, fixes ou mobiles, appliquent une marge technique avant d’enclencher la mécanique de la sanction. Cette correction, imposée par la loi, vise à neutraliser les imprécisions de mesure. Ce n’est pas un cadeau, c’est une obligation.

Pour les radars automatiques fixes, la marge atteint 5 km/h jusqu’à 100 km/h et 5 % au-delà. Exemple concret : sur une route limitée à 90 km/h, une voiture flashée à 96 km/h (soit +6 km/h) ne sera pas sanctionnée, la vitesse retenue étant ramenée à 91 km/h. Seul le kilomètre-heure au-dessus de la barrière, une fois la marge soustraite, déclenche la sanction.

Les radars mobiles – ceux qui sillonnent les routes avec les forces de l’ordre – appliquent une tolérance plus large : 10 km/h sous les 100 km/h, 10 % au-dessus. Quant aux radars tronçon, qui calculent la vitesse moyenne entre deux points, ils reprennent la même logique que les fixes.

  • Radar fixe : -5 km/h ou -5 %
  • Radar mobile : -10 km/h ou -10 %
  • Radar tronçon : -5 km/h ou -5 %

La vitesse retenue affichée sur l’avis de contravention inclut cette tolérance. L’idée d’être sanctionné pour un écart d’1 km/h, sans filet, ne tient pas devant la réalité du calcul : le système filtre les écarts minimes. Mais dès que la marge est franchie, la sanction s’abat, sans nuance.

Sanctions applicables : amende, retrait de points et cas particuliers

Le barème des sanctions pour excès de vitesse, même minime, est gravé dans le marbre du code de la route. Dès le moindre kilomètre-heure au-dessus de la vitesse maximale autorisée (marge technique déduite), la contravention s’applique selon la gravité du dépassement :

  • Moins de 20 km/h au-dessus de la limite (hors agglomération) : amende forfaitaire de 68 €, retrait d’1 point.
  • Moins de 20 km/h en agglomération : amende de 135 €, retrait d’1 point.
  • De 20 à 49 km/h au-dessus : amende de 135 €, retrait de 2 à 4 points selon l’écart.

Le paiement de l’amende peut se faire en ligne ou via un timbre dématérialisé. Le retrait de points est automatique, leur récupération possible après six mois sans nouvelle infraction sur le même point. Pour les détenteurs d’un permis probatoire, la perte d’un point peut entraîner l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Certains cas particuliers corsent la note : un dépassement supérieur à 50 km/h entraîne une suspension immédiate du permis, une amende qui peut grimper à 1 500 €, la perte de 6 points et un stage de récupération de points obligatoire. En cas de récidive, le véhicule peut même être immobilisé.

L’amende n’est que la partie visible de la sanction. Elle ronge aussi le capital points, et parfois impose une remise en question radicale de sa façon de conduire.

vitesse limite

Peut-on contester une amende pour un excès de vitesse minime ?

La procédure de contestation : mode d’emploi

Recevoir un avis de contravention pour un dépassement aussi faible qu’1 km/h laisse un goût amer. Pourtant, la loi tranche : toute infraction, après application de la marge technique, est sanctionnée. Contester une amende pour un excès de vitesse minime exige de suivre une procédure rigoureuse.

  • Envoyez une lettre de contestation à l’ANTAI, accompagnée de tous les justificatifs utiles (avis de contravention, pièce d’identité, arguments éventuels).
  • Respectez le délai de contestation : 45 jours à compter de l’envoi de l’avis.
  • Ne réglez pas l’amende tant que vous n’avez pas de réponse de l’administration, sinon l’infraction sera considérée comme reconnue.

Quels arguments retenir ?

La marge de tolérance des radars joue déjà son rôle : la vitesse affichée sur la contravention tient compte de la correction (3 km/h ou 3 % selon le radar). Contester l’infraction pour un écart d’1 km/h s’avère donc compliqué, sauf si une erreur manifeste subsiste : panneau manquant ou invisible, véhicule mal identifié, incohérence dans le procès-verbal. Un vice de procédure, un radar non homologué ou une absence de photo exploitable peuvent aussi appuyer la démarche.

En cas de rejet

Si l’ANTAI rejette la contestation, l’amende risque d’être majorée. Il faut donc rassembler des éléments très solides : la simple bonne foi ne pèse pas lourd. La contestation reste toujours possible, mais la jurisprudence ne joue pas en faveur des excès minimes – la marge technique suffit à filtrer les excès les plus faibles.

Au bout du compte, sur la route, la rigueur des chiffres l’emporte. Le compteur ne pardonne pas, même lorsque la faute semble minuscule. Reste à chacun de choisir sur quel pied danser : talon léger ou semelle de plomb ?