Le relevé d’informations assurance auto se demande à l’assureur actuel ou ancien, par l’espace client, par téléphone, par e-mail ou par courrier. L’assureur doit le remettre gratuitement, dans un délai maximum de 15 jours après la demande, et l’envoie de lui-même quand le contrat est résilié.
Le nouvel assureur s’en sert pour calculer votre prime et reprendre votre coefficient de bonus-malus. Sans ce document, la souscription reste en attente.
À quoi sert le relevé d’informations en assurance auto
Le relevé résume l’historique de votre contrat : qui conduit, quel véhicule est assuré, quels sinistres ont eu lieu et quel coefficient en découle. C’est la seule pièce qui permet à un nouvel assureur de vérifier ce que vous déclarez.
Il en tire votre coefficient de bonus-malus et ajuste son tarif. Un assureur peut ainsi proposer un contrat adapté au profil du conducteur, avec un prix qui reflète vos antécédents réels et non une moyenne.
Comment demander son relevé d’informations
Adressez la demande à l’assureur qui couvrait le contrat. Chez la plupart, l’espace personnel ou l’application suffit. Le téléphone, l’e-mail et le courrier fonctionnent aussi.
Si vous avez changé plusieurs fois d’assureur, demandez le relevé au dernier, celui dont le contrat vient de s’arrêter. Quand le contrat est résilié, c’est à lui de vous le remettre.
Gardez une trace écrite de la demande, par un e-mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai court à partir de la réception de la demande par l’assureur, et cette preuve vous servira en cas de retard.
Dans le cadre d’un changement d’assureur, le nouvel assureur peut aussi réclamer le relevé à l’ancien, qui doit alors le transmettre au maximum sous 15 jours. Vous pouvez néanmoins le demander vous-même et le remettre ensuite, ce qui évite d’attendre deux fois.
Délai légal et gratuité : ce que l’assureur doit respecter
Sur demande, l’assureur dispose de 15 jours pour envoyer le relevé, selon l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. La délivrance est gratuite, aucun frais ne peut vous être facturé.
Si le délai est dépassé, la procédure se déroule en trois temps :
- Relancez l’assureur par courrier recommandé, en rappelant la date de votre première demande.
- Écrivez au service réclamations de l’assureur si la relance reste sans réponse.
- Saisissez gratuitement le médiateur de l’assurance quand le silence ou le refus persiste.
Un ancien assureur conserve l’historique : il peut éditer un relevé plusieurs années après la résiliation.
Ce que contient le document
Le relevé reprend l’identité du souscripteur et des conducteurs désignés, les informations sur le véhicule, la date de souscription et la date d’arrêt des informations. Il liste aussi les sinistres des 5 dernières années, avec leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue.
La dernière ligne donne le coefficient de bonus-malus. Il part de 1,00 et baisse de 5 % pour chaque année sans sinistre responsable, jusqu’à un plancher de 0,50. Un sinistre responsable le majore de 25 %, ou de 12,5 % quand la responsabilité est partagée.
Les conducteurs listés comptent : un proche déclaré comme conducteur secondaire ou occasionnel apparaît sur le document. Les sinistres, eux, renvoient à la prise en charge des réparations décidée au moment de l’accident.
Les majorations se cumulent. Deux sinistres entièrement responsables font passer le coefficient de 1,00 à 1,5625, ce qui pèse directement sur la prime proposée par le nouvel assureur.
Un sinistre responsable absent du relevé ne passe pas inaperçu : le texte prévoit une majoration pouvant aller jusqu’à 100 % pendant 2 ans au maximum quand un sinistre responsable des 3 dernières années n’a pas été déclaré.
Le relevé d’information harmonisé européen
Depuis 2025, le relevé français a laissé la place à un modèle commun à l’Union européenne, le relevé d’information harmonisé européen. Il découle du règlement d’exécution (UE) 2024/1855 et reprend les mêmes rubriques dans tous les pays concernés.
Pour l’assuré, le contenu reste celui décrit plus haut, mais la présentation devient identique d’un État à l’autre. Un assureur d’un autre pays de l’Union lit donc votre historique sans traduction ni adaptation.
Vérifier son relevé avant de l’envoyer
Contrôlez chaque ligne : l’orthographe du nom, l’immatriculation, les dates du contrat, le nombre de sinistres, la part de responsabilité et la liste des conducteurs. Recalculez ensuite le coefficient à partir de la date de souscription, en y intégrant chaque sinistre.
Une ligne erronée se conteste par écrit auprès du service réclamations de l’ancien assureur, avec les justificatifs (constat, expertise, courriers). Faites-le avant de souscrire ailleurs, car le nouvel assureur appliquera le coefficient qu’il lit.
Un relevé perdu ne pose pas de difficulté : l’ancien assureur en émet un nouveau sur simple demande. Pour la suite, photographiez-le dès réception. Si un nouveau contrat doit démarrer vite, une souscription avec effet immédiat n’exempte pas de fournir ce document.
